Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : VB Developpement
Nom commercial : Agence des 3 Bastides
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Siège social : Lieu-dit Ligal 12270 NAJAC
Téléphone : 07.44.42.18.93
Email : contact@agence3bastides.com
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro : 102.322.849
TVA non applicable
Carte professionnelle :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° [en cours], délivrée par la CCI de Rodez
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
VLUG Marissa, en qualité de président
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SE
Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Téléphone : +33 9 70 80 89 11
Site web : https://www.ionos.fr/
4. Activité
L’agence exerce une activité de :
- Transaction immobilière
- Gestion locative immobilière de courte durée
- Conciergerie pour propriétaires
- Mise en relation entre prestataires de services et voyageurs
5. Assurance responsabilité civile professionnelle
L’agence est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de :
AXA FRANCE
Adresse : 3 AV RAYMOND SAINT GILLES
12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Numéro de police : 0000022629161804
6. Garantie financière
Absence de garantie financière. Non détentions de fonds.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de SAS VB Developpement, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Photos: Marissa VLUG, Arnaud BECHET, Les choses de l’air
8. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont destinées à SAS VB Developpement pour la gestion des demandes clients.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition
Vous pouvez exercer ce droit en contactant : contact@agence3bastides.com
9. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Coordonnées]
Site web : [URL]
10. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
